Les présents Termes et Conditions régissent les services offerts par MonHébergeur, division de 9059440 Canada Inc., dont le siège est situé au 6000, boul. de Rome, bureau 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6 : hébergement mutualisé, VPS et serveur dédié, noms de domaine, sauvegardes, support d’infrastructure et services connexes.

Ils ne couvrent pas le site du Client. L’entretien, la mise à jour, la réparation, le nettoyage et le développement du site sont offerts par Marketing Média, autre division de 9059440 Canada Inc., selon ses propres conditions, ou par le prestataire choisi par le Client.

Clients liés par une Entente de services web. Lorsqu’une Entente de services web signée avec 9059440 Canada Inc. s’applique, notamment pour un client de Marketing Média, ses dispositions prévalent pour les matières qu’elle couvre, y compris la disponibilité, les sauvegardes, les délais de support et les migrations. Les présents Termes et Conditions s’appliquent à toute matière qu’elle ne traite pas.

La commande ou l’utilisation des Services constitue une acceptation pleine et entière des présents Termes et Conditions.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

Le guide client publié par MonHébergeur est explicatif et ne crée aucun engagement.

MonHébergeur peut modifier les présents Termes et Conditions. Toute modification importante est communiquée par courriel, à l’adresse inscrite au compte du Client, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le Client qui refuse une modification peut résilier ses Services sans pénalité avant son entrée en vigueur. Les sommes payées d’avance pour la période non utilisée lui sont alors remboursées selon l’article 15.3.

L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur d’une modification constitue une acceptation des conditions révisées.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses accès, y compris ceux qu’il donne à des tiers, et de toute activité effectuée à partir de son compte.

MonHébergeur n’est pas responsable d’une utilisation non autorisée résultant d’une négligence du Client ou d’un tiers à qui il a donné accès.

L’administration des serveurs reste sous le contrôle de MonHébergeur. Tout accès privilégié donné au Client ou à un tiers exige une autorisation écrite, un périmètre défini et une traçabilité.

Les Services doivent être utilisés conformément aux lois applicables et aux politiques d’utilisation acceptable de MonHébergeur.

Une utilisation excessive, abusive ou qui met en danger l’Infrastructure ou les autres clients peut entraîner une limitation ou un isolement immédiat du service, dans la mesure nécessaire, selon l’article 11.4.

MonHébergeur offre trois plateformes :

Pour un site avec campagnes publicitaires ou commerce électronique, MonHébergeur recommande le VPS. Un serveur dédié n’est pas, à lui seul, une architecture redondante.

Sont inclus dans les Services de base : le système d’exploitation, le serveur web, PHP et les bases de données ; le DNS géré et les certificats TLS ; le filtrage réseau, le filtrage applicatif web (WAF) et la surveillance ; les correctifs de sécurité du système, la protection contre la force brute, la limitation de débit et l’analyse antimaliciel ; le cache serveur et le CDN si souscrit ; le support d’infrastructure selon l’article 8.

Ne sont pas inclus : le développement, la réparation et la mise à jour du Contenu du Client ; le nettoyage d’un site infecté ; le contenu ; les sauvegardes sur VPS et serveur dédié, sauf option souscrite ; les services tiers non souscrits ; les migrations en dehors des conditions de l’article 13 ; le suivi des ventes, commandes, formulaires et paiements du Client.

Une mise à jour majeure de PHP susceptible de rendre un site incompatible est annoncée à l’avance, sauf urgence de sécurité. Les tests et adaptations du site demeurent à la charge du Client.

Canal officiel : le système de billets de l’espace client, accessible à https://monhebergeur.com/support/. Les clients VIP disposent en plus d’une ligne d’urgence protégée par NIP.

Réponse garantie en 24 heures. MonHébergeur garantit une réponse à toute demande de support technique reçue par le système de billets dans un délai maximal de 24 heures.

La garantie ne s’applique pas aux demandes incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas en raison d’une utilisation inappropriée du système de billets, aux demandes sans lien direct avec les Services ou qui en dépassent la portée, aux demandes ayant reçu une réponse mais qui exigent un délai de résolution additionnel, ni aux demandes auxquelles il est impossible de répondre pour des causes hors du contrôle direct de MonHébergeur.

Si une demande admissible ne reçoit pas de réponse dans ce délai, le Client peut obtenir, sur demande écrite faite par l’espace client, un crédit équivalent à 25 % des frais mensuels avant taxes du service visé, par incident, jusqu’à un maximum de 100 % des frais mensuels d’hébergement.

Réponse, pas réparation. La garantie porte sur la réponse, et non sur la durée de la résolution. Le support inclus couvre l’Infrastructure et les Services souscrits. Une cause liée au Contenu du Client relève du service d’aide technique de l’article 14.5.

Si MonHébergeur attend un accès, une information ou une autorisation du Client, il en avise le Client et seul le travail empêché est suspendu.

MonHébergeur garantit une disponibilité des serveurs de 99,9 %, calculée mensuellement, pour toutes les plateformes. Un service est considéré comme disponible lorsqu’il répond aux requêtes PING d’au moins deux services de surveillance externes distincts.

Ne sont pas considérées dans le calcul : les maintenances planifiées, les pannes sporadiques ou localisées découlant de conditions du réseau Internet hors du contrôle de MonHébergeur, ainsi que les erreurs de DNS ou les manipulations du compte par le Client, y compris les erreurs de programmation ou de script.

Lorsqu’une panne non planifiée rend un service indisponible plus de 0,1 % d’un mois civil, soit 43 minutes, le Client a droit à un crédit équivalent à 5 % des frais mensuels avant taxes du service visé pour chaque heure additionnelle d’indisponibilité non planifiée, jusqu’à un maximum de 100 % des frais mensuels d’hébergement.

La demande de crédit est faite par l’espace client après la panne. Les crédits sont émis une seule fois par mois, à la fin du mois civil, et ne sont pas remboursables en argent, sous réserve de l’article 17. Les noms de domaine ne donnent droit à aucun crédit.

Hébergement mutualisé : sauvegardes de courtoisie. MonHébergeur effectue des sauvegardes régulières des données hébergées. Elles sont offertes à titre de courtoisie et ne sont pas garanties : une sauvegarde peut échouer ou être incomplète.

Les comptes utilisant plus de 10 Go d’espace disque ou plus de 100 000 fichiers peuvent voir leurs sauvegardes de courtoisie désactivées automatiquement afin de préserver la performance des systèmes. Elles peuvent être réactivées après réduction de l’espace utilisé, sur demande au support.

VPS et serveur dédié : option payante. Les sauvegardes sont offertes par l’option Sauvegardes externes, commandée à la souscription ou en tout temps depuis l’espace client. Le Client doit s’assurer que ses données ne dépassent pas la capacité de stockage souscrite ; à défaut, elles peuvent ne pas être sauvegardées jusqu’à l’augmentation de cette capacité. Le Client est invité à tester régulièrement la restauration et à signaler toute anomalie.

Le Client conserve ses propres copies. En utilisant les Services, le Client s’engage à conserver en tout temps, sur ses propres équipements, des copies complètes de toutes les données hébergées chez MonHébergeur.

MonHébergeur n’est en aucun cas responsable d’une perte découlant d’une sauvegarde incomplète, incorrecte ou inexistante. Une restauration demandée par le Client, lorsqu’une copie est disponible, est effectuée au meilleur effort et peut être facturée selon l’article 14.5.

MonHébergeur assure la sécurité de l’Infrastructure. Toute compromission découlant d’une faille de l’Infrastructure est prise en charge sans frais.

Le Client est responsable de la sécurité du Contenu du Client, notamment de la mise à jour du CMS, du thème, des modules et des scripts, ainsi que de la robustesse de ses mots de passe.

En cas d’infection, MonHébergeur isole et nettoie le serveur sans frais. Le nettoyage des fichiers et de la base de données du site, ainsi que la correction de la faille, ne font pas partie des Services de base.

MonHébergeur peut isoler sans préavis un compte infecté, compromis ou qui présente un risque immédiat pour l’Infrastructure ou les autres clients, dans la mesure nécessaire. Le Client est avisé sans délai après la mesure, avec la cause et les conditions de remise en service. L’isolement est levé dès que le risque est maîtrisé.

Le blocage et la limitation de débit des robots en excès au niveau du serveur sont inclus dans les Services de base. La correction, dans le site, de la cause d’un trafic automatisé excessif n’en fait pas partie.

Les protections offertes réduisent le risque ; elles ne garantissent pas l’absence d’infection.

L’option VIP est offerte uniquement sur serveur dédié, au tarif en vigueur de 499 $ par mois en sus de l’hébergement. Elle remplace la garantie de réponse de l’article 8.2 pour les incidents d’Infrastructure et ajoute :

Le VIP accélère la réponse ; il ne garantit pas la remise en ligne dans le délai. Il ne couvre pas la correction du code du site et ne surveille pas les ventes ni les paiements.

Chaque incident d’Infrastructure P1 ou P2 pris en charge après le délai VIP donne droit à un crédit de 10 % des frais VIP du mois, jusqu’à 50 % de ces frais par mois. La demande est faite par l’espace client et le crédit est émis à la fin du mois civil.

L’option VIP comporte un engagement minimal de trois mois. Elle peut ensuite prendre fin sur préavis écrit de 30 jours, sans toucher à l’hébergement.

Migration gratuite. Une migration d’un site depuis un autre hébergeur compatible est offerte sans frais lorsqu’elle est demandée par billet dans les 30 jours suivant la commande d’un hébergement mutualisé, d’un VPS ou d’un serveur dédié. La demande doit contenir toutes les informations nécessaires pour accéder au compte chez l’ancien fournisseur et en récupérer les données.

Sauf confirmation écrite contraire, la migration gratuite est limitée à 10 Go de données, 5 comptes courriel et une base de données. Une migration plus complexe doit être discutée avec le support avant la demande.

Une migration demandée après le délai de 30 jours, ou qui dépasse ces limites, est facturée selon le service d’aide technique de l’article 14.5.

Les migrations sont offertes à titre de courtoisie, sans garantie de faisabilité, d’exactitude ou de délai. Certains fournisseurs conservent les données dans un format incompatible ou propriétaire. MonHébergeur n’est pas responsable des données absentes ou altérées dans la copie fournie par l’ancien fournisseur, et le Client vérifie le fonctionnement de son site après la migration.

Les prix sont en dollars canadiens, avant TPS et TVQ. Le prix applicable est celui inscrit à la commande ou à la facture.

Les Services sont facturés à l’avance selon le cycle de facturation choisi et renouvelés automatiquement pour une période équivalente, sauf résiliation par le Client selon l’article 15.

Toute hausse de prix est annoncée par courriel au moins trente (30) jours avant le renouvellement auquel elle s’applique.

Aucun Service additionnel n’est facturé sans l’accord écrit préalable du Client. Un Billet, un courriel conservé au dossier ou un devis accepté constitue un accord écrit.

Service d’aide technique. L’assistance qui dépasse la portée du support inclus, notamment sur le Contenu du Client, est un Service additionnel facturé par tranches de 30 minutes, au tarif horaire publié ou communiqué par écrit avant le début des travaux. La première heure est payable d’avance. MonHébergeur ne garantit aucun résultat précis ; si le travail ne peut être terminé dans le temps prévu, le Client en est avisé et des options lui sont proposées.

En cas de défaut de paiement, MonHébergeur envoie un avis écrit et accorde un délai raisonnable pour régulariser la situation avant de suspendre ou de résilier les Services.

Le Client résilie ses Services au moyen de la fonction « Demande d’annulation » de son espace client, en choisissant une prise d’effet immédiate ou à la fin de la période de facturation en cours. MonHébergeur ne traite pas d’annulation pour le compte du Client.

La résiliation d’un nom de domaine arrête son renouvellement. Le domaine demeure actif jusqu’à sa date d’expiration et peut être transféré en tout temps, sous réserve des règles du registre concerné.

Remboursement. Lorsque le Client résilie avant la fin d’une période payée d’avance, MonHébergeur conserve les sommes correspondant aux services rendus et aux frais engagés pour le Client, et rembourse le solde au prorata des mois complets restants. Une période mensuelle entamée n’est pas remboursée.

Ne sont jamais remboursables : les frais d’enregistrement, de renouvellement, de transfert et de restauration de noms de domaine, les licences tierces acquises pour le Client ainsi que le service d’aide technique et les autres Services additionnels une fois exécutés, sauf erreur de facturation imputable à MonHébergeur.

MonHébergeur peut résilier les Services en cas de manquement grave du Client aux articles 6, 11 ou 14, après l’avis prévu à l’article 14.6 lorsqu’il s’applique. Il peut aussi résilier un Service sans motif moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, auquel cas les sommes payées d’avance pour la période non utilisée sont remboursées.

À la fin de l’hébergement, MonHébergeur remet sans frais, sur demande, une copie des fichiers et des bases de données disponibles, l’export des zones DNS qu’il gère et les codes de transfert des domaines du Client. La remise est faite par un canal sécurisé dans les cinq jours ouvrables suivant la demande complète, et avant la fin du service si le préavis le permet.

MonHébergeur conserve les copies du Client 30 jours après la fin de l’hébergement, uniquement pour les lui remettre, sans hébergement actif ni nouvelle sauvegarde. Elles sont ensuite supprimées de façon sécurisée, sauf conservation exigée par la loi.

Les domaines enregistrés au nom du Client restent sous son contrôle. Un différend de paiement n’empêche pas l’exercice des droits que la loi garantit au Client sur ses données.

La responsabilité totale de MonHébergeur est limitée aux sommes payées par le Client pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, MonHébergeur n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment les pertes de revenus ou d’exploitation.

Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de préjudice corporel ou moral.

Les crédits de service compensent le manquement qu’ils visent. Si une indemnité est accordée pour le même préjudice, les crédits déjà reçus en sont déduits.

MonHébergeur utilise les renseignements personnels hébergés ou confiés par le Client uniquement pour fournir les Services et respecter ses obligations légales, jamais à des fins de prospection ou de revente.

Les accès sont limités au personnel qui en a besoin, tenu à la confidentialité. Les lieux d’hébergement et de sauvegarde ainsi que les prestataires ayant accès aux données sont communiqués au Client sur demande.

Le Client est avisé sans délai de tout incident de confidentialité touchant ses données. Chacun effectue les déclarations que la loi lui impose.

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits d’un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile, tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

Si une disposition est jugée invalide ou inopposable, notamment à l’égard d’un consommateur, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Aucune disposition des présents Termes et Conditions n’a pour effet de limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Les avis au Client sont valablement transmis par courriel à l’adresse inscrite à son compte.

Les présents Termes et Conditions sont rédigés en français. La version anglaise est fournie à la demande du Client, à titre de commodité seulement. En cas de divergence, la version française prévaut.